Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA en date du 19 septembre 2002 fixant les règles relatives aux modalités de calcul du Produits intérieur brut (PIB) dans les Etats membres de l’UEMOA
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18-12-2002
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REGLEMENT n° 11/2002/CM/UEMOA en date du 19 septembre 2002 fixant les règles relatives aux modalités de calcul du Produits intérieur brut (PIB) dans les Etats membres de l’UEMOA
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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE,
Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60 et 63 à 75 ;