Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 Portant Statut des Fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

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REGLEMENT N° 03/09-UEAC-007-CM-20 Portant Statut des Fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

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LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;