Dans un contexte économique marqué par des défis croissants, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu une communication cruciale de la part du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations. Cette note vise à informer les banques sur une nouvelle directive concernant l'importation de certains produits sidérurgiques, qui pourrait avoir un impact significatif sur les opérations financières liées à ce secteur.

Interdiction d'importation

Le Ministère a émis un courrier référencé n°2374/MC/SG/2024 en date du 01/10/2024, demandant explicitement aux banques de ne plus accepter les demandes de domiciliation bancaire pour l'importation de produits sidérurgiques destinés soit à la revente en l'état, soit à la transformation. Cette mesure vise à encadrer plus efficacement le marché national en limitant l'entrée de certaines marchandises jugées non prioritaires.

Produits concernés

La liste des produits sidérurgiques touchés par cette interdiction inclut principalement des articles laminés plats, des profilés en fer, des fils machines et d'autres produits en acier, détaillés ci-dessous :

• Produits laminés plats :
• Fer ou acier non allié d'une largeur de 600 mm ou plus, d'une épaisseur inférieure à 3 mm.
• Produits d'une largeur inférieure à 600 mm, également d'une épaisseur inférieure à 3 mm.
• Profilés et tubes :
• Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert.
• Autres tubes, tuyaux et profilés creux, galvanisés ou non.
• Constructions métalliques :
• Parties de constructions, y compris ponts et structures similaires, fabriquées en fer ou en acier.

Il est important de noter que les opérations d'importation qui ont été effectuées avant la signature de la correspondance ne sont pas affectées par cette interdiction, tant qu'elles sont justifiées par une domiciliation bancaire ou un document d'expédition valide.

Mise en œuvre de la mesure

Les banques sont donc invitées à instruire leurs services concernés pour s'assurer de la bonne application de cette décision. Cette mesure vise à protéger le secteur national et à promouvoir une meilleure régulation des flux commerciaux, tout en renforçant les mécanismes de contrôle sur les importations.

En conclusion, cette décision d’interdiction s’inscrit dans une volonté de rationaliser les importations et d’encourager la consommation des produits locaux. Il est impératif que les établissements financiers prennent les dispositions nécessaires pour se conformer à cette directive afin d’éviter toute complication juridique ou administrative.

Pour toute question ou besoin de précisions, les directeurs généraux sont invités à se rapprocher des services compétents au sein de l’ABEF.

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