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08 mai , 2025

Attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national

indisponible

Attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national illustration

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a consacré tout un secteur au commerce intérieur et à la régulation du marché national, ce qui reflète sa vision judicieuse de recadrer le secteur comme un pilier fondamental pour le développement de l'économie nationale, la diversification de ses ressources, la préservation de la souveraineté économique de l'Algérie, la restructuration du marché national et l'amélioration des mécanismes de régulation pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. C'est dans ce contexte que le décret exécutif n° 25-99 du 11 mars 2025 a été promulgué pour définir les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Le décret définit les missions de ce ministère dans le cadre de la politique générale du gouvernement. Ce ministère est chargé de proposer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de commerce intérieur, tout en veillant à son application et en rendant compte au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement.

Missions principales

Le ministre exerce ses fonctions en coordination avec les autres départements ministériels et organismes concernés, notamment dans les domaines suivants :

  • La régulation du marché et son approvisionnement
  • La promotion de la concurrence
  • Le commerce électronique
  • L'organisation des activités commerciales
  • La conformité des produits et services
  • La protection du consommateur
  • Le contrôle économique et la répression des fraudes

Régulation du marché et commerce intérieur

Le ministre est responsable de plusieurs actions stratégiques, notamment :

  • L'initiation de textes législatifs et réglementaires sur l'approvisionnement du marché et la promotion de la concurrence.
  • L'évaluation de l'approvisionnement en produits alimentaires et agricoles de large consommation.
  • La contribution à la stratégie nationale des stocks et à la sécurité alimentaire.
  • La mise en œuvre de la politique des prix pour préserver le pouvoir d'achat.
  • L'assainissement de la sphère commerciale et l'encadrement du commerce du troc.

Encadrement des activités commerciales

Le ministère joue un rôle central dans l'organisation des activités commerciales en proposant et mettant en œuvre des mesures sur :

  • Les conditions d'exercice des activités commerciales.
  • La création et l'implantation des espaces commerciaux.
  • La promotion des produits nationaux à travers des manifestations économiques.
  • L'amélioration du climat des affaires et le développement des chambres de commerce et d'industrie.

Protection du consommateur et conformité des produits

Le ministre met en œuvre la politique gouvernementale en matière de sécurité des produits et services en :

  • Proposant des textes réglementaires sur la conformité et la protection du consommateur.
  • Déterminant les conditions de mise sur le marché des produits et services.
  • Encourageant la création de distinctions nationales pour les meilleurs produits.
  • Promouvant l'utilisation de signes distinctifs de qualité.

Contrôle économique et répression des fraudes

Le ministère est responsable de la politique nationale de contrôle économique et lutte contre les fraudes et pratiques illicites par :

  • La mise en place de mesures contre la contrefaçon et la spéculation illicite.
  • La création et l'exploitation de laboratoires de répression des fraudes.
  • La conduite d'enquêtes et d'opérations de contrôle économique.

Numérisation et analyses prospectives

Le ministre développe un système de numérisation du secteur et initie des études prospectives et analyses statistiques sur le marché national.

Relations internationales et organisation du secteur

Le ministère participe aux activités des organismes régionaux et internationaux et met en place les moyens nécessaires à la concrétisation de ses missions. Il assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées, ainsi que des établissements relevant de son département.


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