La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a émis l’Instruction n° 24-10 du 31 décembre 2024, précisant les modalités de passation des ordres de bourse. Ce texte vient compléter l’article 21 du règlement COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse (IOB). L’objectif est d’encadrer les pratiques et de garantir la traçabilité, la sécurité et l’efficacité dans la transmission des ordres.

Les moyens de passation des ordres de bourse

L’instruction définit trois principaux modes de passation des ordres de bourse : les supports électroniques, les supports téléphoniques et les ordres écrits. Ces modes doivent s’inscrire dans un cadre contractualisé entre l’IOB et le client, garantissant le respect des obligations légales.

Passation des ordres via support électronique

Le support électronique est défini comme tout dispositif informatique permettant la communication entre le client et l’IOB. Cela inclut les applications mobiles, les sites web et autres plateformes dédiées.

• Sécurité et authentification des clients :
• L’IOB doit garantir l’identification du client à l’aide de moyens tels qu’un identifiant, un mot de passe, une signature électronique ou une combinaison de ces éléments.
• Fonctionnalités des plateformes :
• Les plateformes électroniques doivent offrir des options avancées, comme la programmation des ordres avec des paramètres spécifiques (prix limite, durée de validité, etc.), et permettre au client de valider ses ordres avant leur transmission.
• Documentation et assistance :
• L’IOB est tenu de fournir un manuel d’utilisation détaillé, précisant les procédures d’accès, les mesures en cas de dysfonctionnement et les bonnes pratiques pour sécuriser les transactions.

Les IOB ayant la qualité de banque peuvent intégrer ce service dans leurs plateformes de e-banking, simplifiant l’accès pour leurs clients existants.

Passation des ordres via support téléphonique

Les clients peuvent également transmettre leurs ordres par téléphone, que ce soit par appel vocal, message texte (SMS) ou via des applications de messagerie instantanée.

• Authentification des ordres :
• L’IOB doit vérifier l’identité du client en s’assurant que le numéro de téléphone utilisé est bien celui enregistré dans la convention. Des moyens d’identification supplémentaires, comme le numéro de compte-titre, peuvent être exigés.
• Traçabilité des communications :
• Toutes les communications, y compris les appels et les messages, doivent être enregistrées pour garantir une traçabilité complète. Cela est essentiel pour résoudre d’éventuels litiges ou vérifications.

Passation des ordres par écrit

Les ordres écrits peuvent être transmis par e-mail ou tout autre moyen convenu dans la convention entre le client et l’IOB.

• Conformité des adresses électroniques :
• L’IOB doit vérifier que l’adresse utilisée correspond à celle spécifiée dans les documents contractuels.
• Vérification de l’origine :
• Avant toute exécution, l’IOB doit s’assurer que l’ordre émane bien du client, notamment à travers des mécanismes d’authentification conformes à la convention signée.

Obligations des IOB et mesures diverses

• Vérification des ordres reçus :
• L’IOB est tenu de contrôler la conformité des ordres avant leur transmission pour exécution. Cela inclut la vérification de l’identité du client et des instructions fournies.
• Conservation des données :
• Les données liées aux ordres doivent être conservées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces données doivent être sécurisées, confidentielles et disponibles en cas de besoin.
• Période d’adaptation :
• Les IOB agréés disposent d’un délai de six mois, à compter de la prise d’effet de l’instruction, pour se conformer à ses exigences.

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