En Algérie, comme dans de nombreux pays, l’accès au crédit est un levier essentiel pour financer la consommation des ménages, les projets immobiliers, professionnels ou encore les investissements des entreprises. Toutefois, pour éviter que certaines banques ou établissements financiers n’appliquent des taux d’intérêt excessivement élevés, l’État a mis en place un encadrement réglementaire visant à protéger les emprunteurs contre les abus.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la Note aux banques n°01-2025, publiée le 30 juin 2025 par la Banque d’Algérie. Cette note fixe les seuils des taux d’intérêt dits “excessifs” pour le second semestre de l’année 2025. Autrement dit, elle détermine, pour chaque type de crédit (crédit à la consommation, crédit immobilier, leasing, etc.), le taux maximum légal que les banques sont autorisées à appliquer. Tout taux supérieur à ce seuil est considéré comme usuraire et donc interdit.
Un taux d’intérêt usuraire est un taux d’intérêt jugé excessif, c’est-à-dire trop élevé par rapport aux normes légales, fixées par les autorités monétaires (Banque d’Algérie). Il est interdit par la loi, car il est considéré comme abusif envers l’emprunteur.
En réalité, l’interdiction des taux usuraires vise à :
- Protéger les emprunteurs (notamment les particuliers ou les petites entreprises) contre des conditions de crédit trop lourdes,
- Éviter les abus de la part des prêteurs qui profiteraient de la vulnérabilité ou de l’urgence d’un client,
- Encourager la transparence et l’équité dans le système bancaire.
Contexte historique et évolution réglementaire
Avant 2016, l’Algérie ne disposait pas de mécanisme systématique et transparent pour encadrer les taux d’intérêt. Les conditions de prêt étaient largement laissées à la discrétion des banques, ce qui pouvait entraîner des écarts importants entre les établissements et, dans certains cas, des taux jugés excessifs, surtout pour les crédits à la consommation ou les découverts.
Face à ces dérives, la Banque d’Algérie a introduit une réforme avec l’Instruction n°08-16 du 1er septembre 2016, qui définit les modalités de calcul et de plafonnement des taux d’intérêt. Selon ce dispositif, les banques doivent chaque semestre déclarer les taux effectifs globaux (TEG) qu’elles appliquent réellement sur leurs crédits.
Ces TEG prennent en compte non seulement le taux d’intérêt nominal, mais aussi les frais annexes liés au crédit (assurance, dossier, commission, etc.), ce qui permet de mesurer le coût total réel pour l’emprunteur.
Ensuite, la Banque d’Algérie calcule une moyenne des TEG pour chaque type de crédit, et y applique une marge (par exemple 10 %) pour définir le seuil au-delà duquel un taux est considéré comme excessif.
Objectifs de la réforme
L’objectif est double :
- Protéger les emprunteurs, en particulier les particuliers, contre des conditions de crédit désavantageuses ;
- Favoriser un climat de confiance et de transparence entre les banques et leurs clients, tout en garantissant une certaine homogénéité dans les pratiques du secteur financier.
Ainsi, la note n°01-2025 n’est pas simplement un document technique réservé aux banquiers : elle a des conséquences concrètes sur les conditions de crédit proposées aux citoyens et aux entreprises pour la période de juillet à décembre 2025. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de réguler le marché du crédit de manière équitable et prévisible.
Une régulation fondée sur la transparence et la déclaration des taux effectifs
Depuis l’adoption de l’instruction n°08-16 du 1er septembre 2016, les banques et établissements financiers sont tenus de déclarer périodiquement leurs taux effectifs globaux (TEG), toutes catégories de concours confondues. Ces taux servent de base à la Banque d’Algérie pour établir les seuils d’usure, c’est-à-dire les taux au-delà desquels un crédit est considéré comme excessif et donc illégal. Pour le deuxième semestre 2025, ces seuils ont été calculés sur la base des TEG constatés au premier semestre, auxquels une marge est ajoutée.
Des seuils différenciés selon la nature des crédits
Les taux d’intérêt excessifs varient selon la nature et la durée des crédits.
Par exemple:
- les découverts sont plafonnés à 8,66 %,
- tandis que les crédits à la consommation ne doivent pas dépasser 10,57 %.
- Les crédits de plus longue durée, comme ceux destinés à l’habitat ou à l’investissement à long terme, affichent naturellement des seuils plus bas, respectivement 7,54 % et 6,32 %.
- Le crédit-bail (leasing), souvent utilisé par les entreprises, se voit appliquer un plafond de 11,39 %, le plus élevé du tableau, reflétant un niveau de risque et de rentabilité différent.
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