En Algérie, comme dans de nombreux pays, les lois de finances annuelles sont l’un des principaux instruments de la politique économique et sociale. Elles permettent non seulement d’ajuster les recettes et les dépenses de l’État, mais aussi de mettre en œuvre des réformes fiscales ciblées, en fonction des priorités nationales. Et face aux défis financiers croissants auxquels fait face la Caisse nationale des retraites (CNR), l’État algérien continue d'ajuster ses politiques fiscales pour renforcer ses ressources. La loi de finances pour 2025, adoptée en novembre 2024, s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs modifications aux règles fiscales existantes. Parmi elles, deux mesures importantes concernent la contribution de solidarité, un prélèvement fiscal appliqué aux importations.
La première mesure concerne le relèvement général du taux de cette contribution, applicable à l’ensemble des marchandises importées destinées à la consommation sur le territoire national. Cette hausse vise à accroître les ressources de la Caisse nationale des retraites, qui fait face à un déséquilibre financier de plus en plus marqué en raison du vieillissement de la population et du ralentissement du marché du travail.
La seconde mesure, plus spécifique, concerne les importations liées au secteur du tabac. Le gouvernement a décidé de renforcer la fiscalité appliquée aux produits tabagiques, en identifiant de manière précise les matières premières et composants utilisés dans leur fabrication, afin de les soumettre à un taux majoré de contribution de solidarité.
Ces changements sont précisés dans la circulaire n°47/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/2025 en date du 26 mai 2025, publiée par la Direction Générale des Impôts. Cette circulaire a pour but d’expliquer la portée de ces nouvelles dispositions aux services fiscaux, mais aussi de guider les professionnels concernés dans leur application à partir du 1er janvier 2025.
Dans cet article, nous vous présentons de manière claire et simplifiée :
- les raisons et les objectifs de ces nouvelles règles fiscales ;
- les détails pratiques de leur mise en œuvre, notamment pour les importateurs du secteur tabac.
Une hausse généralisée pour soutenir les retraites
La contribution de solidarité est un prélèvement fiscal appliqué sur les importations de marchandises destinées à la consommation en Algérie. Jusqu’à fin 2024, ce taux était de 2 %.
Désormais, à partir du 1er janvier 2025, ce taux passe à 3 %. Cette hausse a pour but de renforcer le financement de la Caisse Nationale des Retraites, un besoin crucial dans un contexte de vieillissement de la population et de pression croissante sur le système de sécurité sociale.
En d’autres termes, toute entreprise ou personne qui importe des produits pour les vendre ou les utiliser en Algérie devra désormais payer un peu plus au titre de cette contribution, quel que soit le type de marchandise (hors cas particuliers).
Des règles renforcées pour le secteur du tabac
Le tabac fait depuis longtemps l’objet de politiques fiscales spécifiques, en raison de ses effets sur la santé publique et des recettes importantes qu’il génère pour l’État. En 2024, une première mesure avait déjà porté la contribution de solidarité sur les matières premières du tabac à 5 %, sans toutefois dire précisément quels produits étaient concernés.
La circulaire du 26 mai 2025 vient combler ce vide. Elle dresse une liste claire et précise de toutes les matières premières et intrants (substances utilisées dans le processus de fabrication) entrant dans la fabrication des produits du tabac, qui seront désormais formellement soumis au taux majoré de 5 %.
Parmi ces produits, on trouve :
- Le tabac brut et les graines de tabac ;
- Des additifs chimiques (comme les arômes ou les encres d'impression pour les paquets) ;
- Des papiers spéciaux (papier à cigarette, papiers kraft, cartons pour l'emballage) ;
- Des adhésifs, colles, films plastiques et aluminium servant au conditionnement ;
- Des fibres textiles spécifiques (comme la mèche d’acétate pour les filtres).
L’objectif est double :
- Clarifier le champ d’application de cette contribution pour les douanes et les importateurs ;
- Renforcer la fiscalité sur un secteur sensible, tout en décourageant son expansion.
La circulaire n°47 du 26 mai 2025 marque un tournant dans la politique fiscale appliquée aux importations en Algérie. En relevant le taux de la contribution de solidarité pour toutes les marchandises importées, et en renforçant les obligations fiscales du secteur du tabac, l’État poursuit deux objectifs majeurs : soutenir les retraites et encadrer davantage un secteur à fort enjeu de santé publique.
Pour les entreprises concernées, il est essentiel de prendre en compte ces nouvelles règles dès maintenant, afin d’éviter tout litige ou retard lors des opérations d’importation à partir de janvier 2025.
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