Face aux enjeux croissants liés à la gestion des déchets et aux risques accrus de catastrophes naturelles, l’Algérie a pris des mesures législatives et réglementaires pour renforcer son dispositif de protection de l'environnement et de la sécurité publique. Ces enjeux sont devenus d'autant plus cruciaux au regard des défis liés à l'urbanisation rapide, à l'industrialisation, ainsi qu’aux changements climatiques, qui accentuent la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles.

Dans cette optique, des réglementations plus strictes ont été mises en place afin de mieux encadrer les obligations des acteurs publics et privés dans la gestion des déchets et la prévention des risques. Ces nouvelles mesures visent à renforcer la prévention, optimiser la coordination des interventions en cas de sinistres, et promouvoir des pratiques de gestion des déchets plus sûres, durables et respectueuses de l’environnement.

Dans ce contexte, quatre décrets exécutifs ont été promulgués le 28 janvier 2025, afin de consolider le dispositif national en matière de prévention, d’évaluation des dégâts, de gestion des déchets post-catastrophe et d'organisation des interventions.

Cadre juridique

Les nouvelles dispositions reposent sur les textes suivants :

1. Décret exécutif n° 25-60 du 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes
2. ​Décret exécutif n° 25-61 du 28 janvier 2025 fixant les missions, la composition et le fonctionnement du comité intersectoriel chargé de l’évaluation des dégâts occasionnés par la catastrophe
3. Décret exécutif n° 25-62 du 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe
4. ​Décret exécutif n° 25-63 du 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

Plans de confortement des infrastructures stratégiques

Le décret 25-60 introduit une démarche de protection préventive des infrastructures sensibles (bâtiments administratifs, hôpitaux, écoles, sites patrimoniaux, etc.). Ces plans doivent être élaborés à l’échelle locale, sur la base d’une cartographie des risques, et classés par ordre de priorité selon la vulnérabilité des bâtiments.

Les travaux préventifs peuvent inclure des renforcements de structure, des mesures de drainage, ou l’aménagement d’accès sécurisés. Leur exécution est soumise à validation par les autorités locales et nationales compétentes.

Évaluation centralisée des dégâts

Le décret 25-61 formalise la création d’un comité intersectoriel, chargé de coordonner l’évaluation des dommages après une catastrophe. Ce comité réunit des représentants des ministères concernés, des experts techniques, et les collectivités territoriales.

Son rôle est de :

• Centraliser les données de terrain ;
• Déterminer l’étendue des dommages (humains, matériels, environnementaux) ;
• Proposer des mesures de redressement ;
• Initier les démarches d’indemnisation, si applicable.

Gestion des déchets post-catastrophe

Les catastrophes naturelles génèrent d’importants volumes de débris, parfois contaminés (matériaux toxiques, déchets biologiques, hydrocarbures, etc.). Le décret 25-62 impose donc un plan spécifique de gestion des déchets de catastrophe, à élaborer immédiatement après l’événement, sous la coordination des autorités locales.

Ce plan inclut :

• L’identification des zones de collecte et de tri ;
• Le transport sécurisé des déchets vers des sites de traitement adaptés ;
• La séparation des déchets recyclables, inertes et dangereux ;
• Des procédures de suivi pour prévenir toute pollution secondaire.

L’article 2 dudit décret précise qu’il est entendu par les déchets de catastrophe, “les matériaux, objets, résidus et toute autre substance qui sont devenus impropres à la consommation, inutilisables en l’état, susceptibles de nuire à la santé humaine, à l’environnement et à la salubrité publique.”

Plans d’intervention en cas de catastrophe

Le décret 25-63 renforce l’obligation pour les autorités locales et certains exploitants industriels d’élaborer des plans d’intervention en cas de catastrophe. Ces plans comprennent :

• Des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations à risque (industriel, chimique, énergétique, etc.) . Le plan particulier d’intervention étant, aux termes de la loi, “un document qui définit l’ensemble des mesures de prévention, d’organisation et de coordination des secours en cas d’un risque de catastrophe ayant des effets sur l’installation ou sur l’ouvrage industriel, en vue de protéger les personnes, les biens et l’environnement.”

Le décret précise que font l’objet d’un plan particulier d’intervention, les installations et les ouvrages industriels suivants :

- les établissements classés pour la protection de l’environnement dont l’étude de danger conclut que les effets des risques peuvent dépasser les limites de l’installation ou de l’ouvrage industriel et causer ainsi des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ;

- les ouvrages de mobilisation des ressources en eaux superficielles dont l’étude de risque conclut que les effets des risques peuvent dépasser les limites de l’ouvrage et causer ainsi des dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement ;

- les installations de transport par canalisations des hydrocarbures et du gaz ;

- les installations et les ouvrages des activités d’hydrocarbures.

• Des Plans Internes d’Intervention (PII) propres aux exploitants, précisant les moyens humains et techniques mobilisables ;
• Des mécanismes d’alerte, d’évacuation, et de coordination des secours.

Suivi, contrôle et sanctions

Les textes prévoient un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures, notamment par :

• Des exercices de simulation réguliers ;
• Des audits techniques des infrastructures ;
• Un contrôle des dispositifs de gestion des déchets post-sinistre.

Des sanctions administratives et financières sont prévues en cas de non-respect, allant de l’amende à la suspension d’activité pour les entités concernées.

Ces nouvelles règles ont été mises en place pour mieux préparer le pays à faire face aux catastrophes naturelles, en limitant leurs conséquences sur les personnes, les bâtiments et l’environnement.

Leur application concrète nécessitera une forte implication de tous les acteurs concernés : les services de l’État, les autorités locales, les entreprises, les experts techniques, ainsi que les citoyens, afin qu’il soit possible de renforcer la capacité du pays à anticiper les risques, à intervenir efficacement en cas d’urgence, et à reconstruire rapidement et durablement après une catastrophe.

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