Le 4 mars 2025, le Président de la République algérienne démocratique et populaire a ratifié un accord de coopération culturelle avec la République tunisienne par le biais du décret présidentiel n° 25-93. Cet accord, signé à Alger le 4 octobre 2023, s'inscrit dans le cadre du renforcement des liens fraternels et de l’intensification des échanges culturels entre les deux nations. Dans un contexte où la coopération culturelle revêt une importance capitale pour la préservation du patrimoine et le développement des industries culturelles, cet accord marque un jalon dans la relation bilatérale entre les deux pays. Quelles sont les implications de cet accord ?

Objectif et domaines de coopération de l’accord

L'accord de coopération entre les gouvernements algérien et tunisien repose sur plusieurs objectifs clés, avec une attention particulière portée au développement des échanges culturels et artistiques. L’Article 1 de l'accord énonce clairement que l’objectif principal est de “renforcer les liens culturels en développant des projets communs et en favorisant des échanges entre institutions et individus œuvrant dans les domaines de la culture et des arts.” Les deux parties s’engagent ainsi à promouvoir et valoriser les patrimoines culturels matériels et immatériels des deux nations, en créant des ponts entre leurs sociétés respectives.

En termes de domaines de coopération, l’accord, spécifié à l’Article 2, est particulièrement ambitieux. Il couvre un large éventail de secteurs culturels, notamment :

• La protection et valorisation du patrimoine culturel ;
• L’échange d’informations et d'expériences culturelles et patrimoniales ;
• La formation et la présentation de concerts, de spectacles de danse, et de projets dans le domaine cinématographique et théâtral ;
• L'organisation de festivals et la participation à des événements culturels internationaux.

Ainsi, cet accord établit un cadre destiné à la coopération dans des secteurs aussi divers que l’éducation, les arts plastiques, la musique, le cinéma, et même les droits de la propriété intellectuelle, contribuant à renforcer la capacité des deux nations à partager et à développer leurs richesses culturelles communes.

Les outils de mise en œuvre de l’accord

Afin de garantir une mise en œuvre efficace de cet accord, l’Article 3 prévoit la création de programmes exécutifs d'échanges culturels. Ces programmes doivent être signés entre les ministères chargés de la culture et des arts des deux pays, lesquels seront responsables de la gestion des projets. Ces programmes constitueront le cadre opérationnel pour la réalisation des objectifs de coopération, en permettant à chaque pays de contribuer activement à la réalisation des initiatives culturelles communes.

Les outils pratiques pour assurer l’exécution de l’accord incluent la collaboration entre institutions culturelles et artistiques, la mise en œuvre de formations, ainsi que la gestion conjointe de festivals et de projets cinématographiques. Ce système d’échanges se veut fluide et durable, dans le but d'instaurer des partenariats à long terme entre les acteurs culturels des deux pays.

Modalités pratiques : règlement des différends et durée de l’accord

L'accord inclut également des dispositions pour le règlement des différends, un aspect crucial pour garantir une relation de coopération stable et transparente. Selon l’Article 4, en cas de différend sur l’interprétation ou l’application de l’accord, les parties s’engagent à résoudre ces conflits par voie de consultations diplomatiques et négociations directes. Cette approche favorise une résolution pacifique et coopérative des désaccords, dans le respect des principes de souveraineté et de coopération mutuelle.

Quant à la durée de l’accord, l’Article 5 prévoit que l’accord entrera en vigueur dès la notification de l’accomplissement des procédures légales internes par les deux parties, pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable tacitement. Ce cadre temporel de cinq ans permet aux deux nations de réévaluer périodiquement les résultats obtenus et d’adapter les mécanismes de coopération en fonction des évolutions culturelles et politiques des deux pays.

Enfin, l'Article 7 prévoit que chaque partie peut dénoncer l'accord avec un préavis de six mois avant son expiration, une disposition permettant d’ajuster la coopération en fonction des nouvelles priorités politiques ou économiques des deux États.

Le décret présidentiel n° 25-93 du 4 mars 2025 marque une étape importante dans la consolidation des relations culturelles entre l'Algérie et la Tunisie. L’accord de coopération, qui couvre un large éventail de domaines culturels, a pour but de renforcer les liens fraternels entre les deux pays et de promouvoir la richesse de leurs patrimoines respectifs. Les instruments de mise en œuvre, les mécanismes de règlement des différends et la durée de l’accord garantissent une coopération durable et adaptable aux besoins futurs. Cette initiative s'inscrit pleinement dans la volonté des deux gouvernements de renforcer la coopération bilatérale et de jouer un rôle majeur dans le rayonnement de la culture dans la région.

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