Le décret présidentiel n° 25-92 du 4 mars 2025 ratifie l'accord de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la transformation numérique. Signé à Alger le 4 octobre 2023, cet accord marque une étape majeure dans le renforcement des relations bilatérales en matière de numérisation.

Objectifs de l'accord 

L'accord vise à consolider et développer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la transformation numérique. Il repose sur l'intérêt mutuel et les priorités nationales, en tenant compte des ressources disponibles et des compétences de chaque partie. Il ambitionne notamment de moderniser l'administration publique et d'accélérer la numérisation.

Domaines de coopération 

Les deux pays coopéreront dans plusieurs domaines stratégiques, notamment :

• La modernisation de l'administration publique ;
• L'accélération de la transformation numérique ;
• La mise en place d'un cadre juridique pour la numérisation ;
• Le développement de la certification et du paiement électroniques ;
• L'encouragement de l'innovation et de l'écosystème numérique ;
• La sécurisation des infrastructures stratégiques et des systèmes d'information.

Mécanismes de mise en œuvre 

Pour assurer le suivi et la mise en œuvre de cet accord, un comité technique mixte sera mis en place. Ce comité sera composé de représentants des deux pays et de structures impliquées dans l'exécution des projets convenus. Ses missions incluent :

• L'élaboration et l'approbation des programmes de coopération ;
• Le suivi de leur mise en œuvre ;
• L'évaluation des progrès et la soumission de rapports.

Dispositions financières et confidentialité 

Les coûts des réunions et visites officielles seront pris en charge par le pays hôte, tandis que les frais de transport international incomberont au pays d'envoi. Par ailleurs, les informations échangées dans le cadre de cet accord seront protégées par des clauses de confidentialité.

Entrée en vigueur et durée de l'accord 

L'accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification confirmant l'accomplissement des formalités internes. Il est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement.

Règlement des différends et modifications 

Tout différend relatif à l'application de l'accord sera réglé par la voie diplomatique. Les modifications éventuelles devront être formalisées par un accord écrit.

Cet accord représente une avancée significative pour la numérisation en Algérie et en Tunisie, favorisant l'échange d'expertise et le développement d'un cadre numérique performant et sécurisé.

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