Pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation, l’État algérien utilise un outil incitatif puissant : la réduction de l’impôt à payer grâce à la déduction de certaines dépenses du bénéfice imposable. En clair, plus une entreprise investit dans la recherche et développement (R&D) ou l’innovation ouverte, moins elle paiera d’impôts — à condition de respecter certaines règles.

Un nouvel arrêté interministériel, signé le 22 avril 2025, vient modifier et compléter celui du 9 mai 2023, qui définissait déjà les dépenses éligibles à cette déduction. Ce nouveau texte précise le cadre, clarifie les conditions et met à jour les références juridiques.

L’avantage fiscal à destination des entreprises innovantes

Comment fonctionne la déduction fiscale ?

En Algérie, les entreprises sont imposées sur leur bénéfice net, c’est-à-dire la différence entre leurs revenus et leurs charges. Grâce à ce dispositif, certaines dépenses liées à la R&D ou à l’innovation ouverte peuvent être déduites de ce bénéfice, ce qui réduit le montant sur lequel l’impôt est calculé.

Exemple :

• Une entreprise a un bénéfice de 100 millions DA.
• Elle a engagé 20 millions DA de dépenses éligibles à la recherche.
• Grâce à la réforme, elle peut déduire ces 20 millions DA.
• Son bénéfice imposable tombe à 80 millions DA.
• Résultat : elle paie moins d’impôts.

C’est donc un gain direct, sans subvention à demander, ni remboursement à attendre. Cela récompense immédiatement l’effort d’innovation.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif concerne :

• Les entreprises de toutes tailles, dès lors qu’elles réalisent des projets de R&D ou d’innovation ouverte (PME, start-up, grandes entreprises).
• Les secteurs variés : industrie, numérique, énergie, biotechnologies, etc.
• Les projets internes ou collaboratifs (par exemple avec une université, un laboratoire, une autre entreprise).

Ce que change l’arrêté du 22 avril 2025 par rapport à l’ancien texte

Avant : un cadre encore flou

L’arrêté de 2023 posait déjà les bases, mais avec certaines zones d’ombre :

• La liste des dépenses éligibles n’était pas toujours bien définie.
• La base légale renvoyait à l’article 171 du Code fiscal, qui prêtait à confusion.
• Les conditions pratiques d’admission à la déduction manquaient de clarté.

Résultat : certaines entreprises hésitaient à utiliser ce dispositif, par crainte d’un redressement fiscal.

Ce que le nouvel arrêté clarifie et améliore

L’arrêté du 22 avril 2025 :

• Corrige la base légale : on parle désormais de l’article 147 quater du Code des impôts directs, un article mieux adapté aux spécificités de la R&D.
• Redéfinit les dépenses éligibles, en deux grandes catégories :
• Les dépenses de recherche (salaires, équipements, logiciels, matériaux de laboratoire, etc.).
• Les dépenses liées à l’innovation ouverte (frais de collaboration avec des universités, brevets, prototypes, études, etc.).
• Rappelle les conditions à respecter :
• L’activité doit avoir un objectif scientifique ou technique clair.
• Les dépenses doivent être justifiées et comptabilisées de façon précise.
• L’entreprise doit pouvoir prouver que ces dépenses sont directement liées aux projets de R&D.

Une précision sur la forme de l’avantage : abattement, pas crédit

Attention : il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt (comme dans d'autres pays), mais bien d’un abattement sur le bénéfice imposable. Cela veut dire que l’entreprise paie moins d’impôt, mais ne reçoit pas d’argent en retour.

Cela reste toutefois un avantage fiscal réel, surtout pour les entreprises en croissance.

L’arrêté du 22 avril 2025 vient renforcer un dispositif fiscal clé pour soutenir l’innovation en Algérie. En clarifiant les règles et en mieux définissant les dépenses éligibles, il donne aux entreprises plus de sécurité et de lisibilité dans leur gestion fiscale.

Pour les dirigeants, comptables et responsables R&D, c’est une opportunité à saisir : bien documenter les projets, bien comptabiliser les dépenses, et profiter de cette mesure pour réduire la charge fiscale tout en finançant l’innovation.

Ce texte s’inscrit dans une logique claire : faire de la recherche un moteur de l’économie algérienne, en utilisant intelligemment l’outil fiscal.

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