Dans le cadre de la politique de développement économique et d’encouragement des investissements dans les régions du Grand Sud, l’Algérie a instauré un régime fiscal préférentiel visant à alléger la pression fiscale sur les opérateurs économiques et les travailleurs exerçant dans ces zones. 

La circulaire n° 13/MF/DGI/LF.2025 du 05 mars 2025 vient reconduire, pour une période supplémentaire de cinq ans, la réduction de 50% de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG) et de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) au profit des personnes physiques et morales établies dans certaines wilayas du Grand Sud. Cette mesure, introduite initialement par la loi de finances pour 2000, réaffirme l’engagement de l’État à soutenir l’investissement dans ces régions à travers des allègements fiscaux significatifs.

Legal Doctrine vous propose d’examiner, d’une part, la portée et les conditions d’application de cette reconduction et, d’autre part, les exclusions et limites encadrant cette mesure fiscale.

Portée et conditions d’application de la réduction fiscale

1. Bénéficiaires et étendue de l’exonération

La réduction de 50% du montant de l’IRG et de l’IBS concerne :

• Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle dans les wilayas du Grand Sud ;
• Les sociétés (personnes morales) implantées dans ces wilayas et y ayant leur siège fiscal.

La réduction s’applique à toutes les formes de revenus générés par ces activités, incluant:

• Les bénéfices commerciaux, industriels et artisanaux ;
• Les honoraires des professions libérales ;
• Les salaires et traitements perçus dans ces régions.

Les wilayas concernées par cette mesure sont Illizi, Tindouf, Adrar, Tamenghasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 22-301 du 08 septembre 2022 fixant les localités bénéficiant d’un intérêt particulier en matière d’investissement.

2. Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette réduction, les contribuables doivent satisfaire à deux conditions essentielles :

-  Avoir un domicile fiscal dans l’une des wilayas concernées :

• Pour les personnes physiques : être propriétaire, usufruitier ou locataire d’un logement, ou justifier d’un lieu de séjour principal dans la wilaya.
• Pour les personnes morales : disposer d’un siège social ou d’un établissement principal dans la wilaya.
• Exercer une activité génératrice de revenus exclusivement dans ces wilayas.

Dans le cas où une entreprise réalise des revenus à la fois dans le Grand Sud et en dehors, la réduction s’applique au prorata des bénéfices réalisés dans la zone concernée.

Exclusions et limites de la réduction fiscale

1. Activités exclues du bénéfice de la réduction

Bien que la reconduction de la mesure vise à stimuler l’investissement dans le Grand Sud, certaines activités sont explicitement exclues du champ d’application de la réduction fiscale, à savoir :

- Les activités relevant du secteur des mines ;

- Les activités liées aux hydrocarbures, à l’exception des opérations de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et gaziers.

Ces exclusions visent à préserver les recettes fiscales issues de secteurs stratégiques et à éviter une perte excessive de revenus pour l’État.

2. Durée et entrée en vigueur de la mesure

La réduction de 50% de l’IRG et de l’IBS, qui avait initialement été instaurée pour une durée de cinq ans, est prolongée par l’article 124 de la loi de finances pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.

La date d’effet de cette reconduction est fixée au 1er janvier 2025, garantissant ainsi une continuité sans interruption pour les contribuables concernés.

En bref, la reconduction de la réduction de 50% de l’IRG et de l’IBS pour les revenus réalisés dans les wilayas du Grand Sud s’inscrit dans une stratégie de développement équilibré du territoire national. Cette mesure vise à attirer et maintenir les investissements dans ces régions en offrant un cadre fiscal incitatif. Toutefois, elle demeure encadrée par des critères stricts et exclut certains secteurs stratégiques.

Son impact sur l’économie locale dépendra de son attractivité pour les investisseurs et de l’efficacité des mécanismes de contrôle fiscal assurant son application équitable. À long terme, la viabilité d’une telle incitation fiscale soulève la question de sa pérennisation ou d’une éventuelle transition vers des politiques d’investissement plus globales et diversifiées.

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