En réponse à la montée des menaces numériques, la Tunisie se prépare à adopter un projet de loi novateur, "Projet de loi n° 2024/036 relatif à la cybersécurité", visant à renforcer la sécurité des systèmes d'information et à établir un cadre national solide pour la gouvernance en matière de cybersécurité. Ce projet de loi marque une étape cruciale dans la protection des infrastructures numériques du pays face aux cyberattaques de plus en plus sophistiquées.

Des mesures pour protéger les systèmes d'information critiques

Le projet de loi introduit des règles spécifiques applicables aux systèmes d'information des entités publiques, des collectivités locales, et des institutions relevant du droit public. Ces dernières, qualifiées de "hébergées", doivent se conformer à des normes de sécurité dictées par une "autorité nationale" dédiée, chargée de veiller à la cybersécurité. Les opérateurs de services numériques, les fournisseurs d'accès à internet et les plateformes numériques, désignés comme "contractants", sont également soumis à des obligations de protection renforcée de leurs infrastructures critiques.

Gouvernance nationale et coopération internationale

L'une des principales innovations de ce projet de loi est la création d'un cadre national pour la gouvernance de la cybersécurité. Ce cadre repose sur l'instauration d'une "autorité nationale" chargée de la coordination des actions en matière de sécurité informatique. L'autorité aura pour mission de développer l'expertise locale, de sensibiliser les institutions et les citoyens aux risques numériques, tout en renforçant la coopération avec les institutions étrangères et nationales.

Le texte prévoit également un système d'échange d'informations entre l'autorité nationale et les organes compétents de l'État, notamment ceux chargés de la lutte contre les cybercrimes. Le projet de loi met en avant la nécessité de créer une synergie entre la cybersécurité et le développement de la confiance numérique, essentielle pour l'expansion de la transformation digitale des services publics.

Définition des concepts-clés et gestion des risques

Le projet de loi définit un ensemble de concepts essentiels pour une bonne compréhension des enjeux liés à la cybersécurité. Par exemple, il introduit la notion de "cybersécurité" en tant qu'ensemble des mesures et technologies permettant de prévenir ou de limiter l'impact des incidents liés au cyberespace, tels que les "crimes cybernétiques" ou les "menaces cybernétiques". Il établit aussi des définitions précises pour les infrastructures jugées "d'importance vitale", pour lesquelles toute perturbation pourrait entraîner des conséquences graves sur la sécurité, la santé ou l'économie du pays.

Obligations de conformité et sanctions

Toutes les entités concernées par la loi, publiques ou privées, doivent adopter une politique de sécurité conforme aux normes et directives émises par l'autorité nationale. Un audit régulier des systèmes d'information est également imposé afin d'anticiper les éventuels incidents. En cas de manquement à ces obligations, des sanctions sont prévues, allant de simples avertissements à des pénalités financières.

Les entités doivent également mettre en place un plan de continuité des activités pour assurer la reprise rapide des services en cas d'incident cybernétique majeur. En outre, les services sensibles externalisés à des prestataires extérieurs devront être soumis à des contrats stricts sous juridiction tunisienne pour garantir la protection des données et la résilience des infrastructures.

Un impact majeur sur le secteur privé

Le projet de loi prévoit des obligations pour les fournisseurs de services numériques et les opérateurs de plateformes en ligne. Ces derniers devront, par exemple, notifier à l’autorité nationale tout incident affectant la sécurité de leurs systèmes d’information et prendre des mesures correctives immédiates pour prévenir les failles de sécurité. De plus, l’hébergement des données sensibles sera désormais limité au territoire national, renforçant ainsi la souveraineté numérique du pays.

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