Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit du travail
Les différents organismes habilités à contrôler les arrêts maladie
L'arrêt maladie constitue un aspect essentiel du droit du travail en Algérie, en ce qu'il détermine les droits et obligations des travailleurs lorsque ceux-ci se trouvent dans l'incapacité de poursuivre leur activité pro…
5 min
Droit du travail
L'inspection du travail en Algérie
L’inspection générale du travail est une institution placée sous tutelle du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale. Cette inspection est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures et les m…
4 min
Droit du travail
Cadre juridique des formations en cours d’emploi
Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont droit à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail. Par conséquent, chaque employeur est tenu de réaliser des actions de formation et de p…
2 min
Droit du travail
Licenciement : Convocation à l’entretien
En Algérie, le licenciement est encadré par les dispositions de la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. Ce texte établit un équilibre entre les droits des employeurs, qui peuvent mettre fin à u…
2 min
Droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un mode d'emploi flexible en Algérie, régulé à la fois par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail et le Décret exécutif n° 97-473 du 8 décembre 1997 .…
3 min
Droit international
Bureau de l’OIT pour le Maghreb
L’organisation internationale du travail est une agence spécialisée de l’ONU. Cette organisation a de grands objectifs stratégiques, s’agissant de : Promouvoir et faire appliquer les règles, les principes et les droits f…
3 min
Droit d'hydrocarbure
Bases de vie : règles et inauguration à In Amenas
Par un communiqué, le groupe pétrolier et gazier Sonatrach a annoncé l’inauguration d’une nouvelle base de vie à In Amenas. Cette inauguration a eu lieu lors de la visite du vice-président de Sonatrach, chargé de l'activ…
2 min
Droit social
Augmentation des pensions de retraite
Pour bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit remplir deux conditions : atteindre l’âge de 60 ans, (il est possible pour la femme travailleuse de prendre sa retraite, à sa demande, à partir de 55 ans), e…
2 min
Droit social
Bénéficier des abattements ANEM
L'ANEM ou Agence nationale pour l'emploi est l'organisme responsable du service public de l'emploi en Algérie. Afin d’encourager l’incitation à l’emploi, il a été prévu que les employeurs bénéficieront d'une réduction de…
3 min
Droit civil
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat volontaire, pour lequel l’échange des consentements est primordial. La rupture de ce contrat spécifique, en ce qu’il donne lieu à un revenu alimentaire, est très encadrée et ne peut s…
3 min
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