Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit des sociétés
Startup Algérie : Comment renouveler son Label ?
Le label Startup en Algérie est un statut officiel qui confère plusieurs avantages aux entreprises innovantes, notamment en matière de financement, de fiscalité, et d'accompagnement. Le label Start-up est accordé à la so…
2 min
Droit commercial
Label start up : critères et conditions
La start-up, que l’on peut littéralement traduire par “entreprise qui démarre” est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes: la nouveauté, l’innovation, la perspective et le besoin de finan…
4 min
Droit commercial
Nature et fonctionnement de la société par action simplifiée
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de formes moins répandues comme la société en commandite simple/ société en commandite par action /société en part…
3 min
Droit commercial
Start up et Société par actions simplifiée
Pour encourager les porteurs de projet, le gouvernement algérien avait déjà annoncé depuis 2020 plusieurs mesures incitatives et une réglementation simplifiée. Faire de l’Algérie un « pôle de l’innovation en Afrique » ,…
5 min
Droit commercial
Une personne physique peut-elle créer deux EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), variante de la SARL et mentionnée dans le Livre V du Code du commerce algérien, est une forme sociale permettant d’offrir de multiples avantages aux entreprene…
3 min
Droit pénal
Marchés publics : quelles pénalités?
Toute méconnaissance d’une obligation sur laquelle s’est contractuellement engagé le titulaire du marché public, peut donner lieu à l’application de pénalités. Elles ont une fonction dissuasive et réparatrice. Elles sont…
4 min
Droit fiscal
Régime de l'impôt forfaitaire unique IFU
L'impôt forfaitaire unique est un impôt simplifié qui regroupe : la taxe sur l'activité professionnelle, la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le bénéfice des sociétés ou l'impôt sur le revenu global. Champ d’applic…
6 min
Droit de consommation
Le e-paiement
Le ministère du Commerce a porté, depuis un certain temps, à la connaissance des commerçants, l’obligation de mettre, à la disposition des consommateurs des instruments de paiement électronique, pour leur permettre de ré…
3 min
Droit fiscal
Modification de l'imposition des web marchandises
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
2 min
Droit fiscal
Les modifications de l'IBS par la Loi de finance 2022
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
3 min
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