Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
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Droit judiciaire
مجلس الوزراء يصادق على مشروع قانون المالية 2020
في اجتماع ترأسه رئيس الدولة عبد القادر بن صالح يوم الأحد، صادق مجلس الوزراء على مشروع قانون المالية لعام 2020، والذي ينص على "العودة إلى عملية الموازنة التي تتميز بها الصرامة "من خلال ترشيد الموارد المالية وتوحيدها العود…
5 min
Droit fiscal
Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de pollution
Après l'augmentation de la taxe sur les sacs en plastique et l'annonce du projet d'économie circulaire en Algérie , le Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables poursuit ses actions dans le sens de la fi…
3 min
Droit fiscal
مشروع قانون المالية 2020: لا زيادة في الرسم على القيمة المضافة
الجزائر - أكد وزير المالية، محمد لوكال يوم الثلاثاء أن مشروع قانون المالية لسنة 2020 "لا ينص على أية زيادة في الرسم على القيمة المضافة". و في حديث خص به وأج أكد الوزير أن "نسبة الرسم على القيمة المضافة المعمول بها تم الا…
1 min
Droit fiscal
PLF 2020 : le taux de la TVA inchangé
ALGER- Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 "ne prévoit aucune augmentation de la TVA", a affirmé mardi le ministre des Finances, Mohamed Loukal. "Le taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) en vigueur est mai…
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Droit fiscal
Impôt libératoire sur le patrimoine : le PLF 2020 énonce les premières dispositions.
Le projet de loi de finances (PLF 2020) prévoit un nouvel impôt dit libératoire sur le patrimoine. Sa valeur s’élèvera entre 100.000 DA à 500.000 DA . Impôt sur le patrimoine : quelle sera la base imposable ? L'assiette…
2 min
Droit financier
قانون المالية 2020: الوزير الأول يعلن عن صيغة جديدة.
ترأس الوزير الأول، السيد نور الدين بدوي ، يوم الأربعاء، اجتماعا لمجلس الحكومة، حيث تمت دراسة الصيغة الجديدة لمشروع قانون المالية لسنة 2020، إلى جانب مقترح إصلاح حوكمة البنوك العمومية وكذا مشروع المرسوم التنفيذي الذي ينشئ…
5 min
Droit financier
Loi de finances 2020 : nouvelle mouture annoncée par le Premier ministre.
Le Premier ministre , Monsieur Nour-Eddine Bedoui , a présidé, ce mercredi, une réunion du Conseil de Gouvernement consacrée à l’examen de la nouvelle mouture du projet de loi de finances 2020 , d’ une proposition de réf…
7 min
Droit financier
Économie circulaire Algérie : l'Union européenne contribue à 15 M d'euros.
Après la taxe sur les sacs en plastique et les produits pétroliers, le Gouvernement algérien poursuit sa stratégie en faveur de l'environnement. Un nouveau projet a été annoncé par le Ministère de l'environnement et des…
2 min
Droit financier
قانون المالية 2020: الإبقاء على نفقات الميزانية.
يضع مشروع قانون المالية 2020 قاعدة حذرة للعائدات الضريبية في ضوء الوضع الحالي الذي تتسم به حالة عدم الاستقرار في أسواق مواد المحروقات. وفي هذا الصدد، يعلن المشروع الأولي عن ترشيد واردات السلع والخدمات. العودة إلى ظرف ميز…
1 min
Droit financier
Loi de finances 2020 : les dépenses budgétaires inchangées.
Le projet de loi de finances 2020 (PLF) établie un socle prudent en matière de recettes fiscales en vue de la conjoncture actuelle marquée par l'instabilité des marchés des hydrocarbures. A ce titre, l'avant projet annon…
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