Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit financier
Introduction en bourse des startups : une exonération exceptionnelle des frais pour soutenir l’innovation (2026-2028)
Dans le cadre de la stratégie nationale visant à diversifier l’économie algérienne et à renforcer le rôle des startups, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, les autorités du marché financier ont annoncé une mesure in…
3 min
Droit financier
Opérations financières islamiques en Algérie : guide pratique du Règlement n°25-09
Le secteur bancaire islamique connaît une croissance rapide en Algérie. Pour assurer la conformité religieuse et la transparence financière, le Règlement n°25-09 établit des règles claires sur la comptabilisation des pri…
4 min
Droit financier
COSOB : Instruction relative aux modes de passation des ordres de bourse
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a émis l’ Instruction n° 24-10 du 31 décembre 2024 , précisant les modalités de passation des ordres de bourse. Ce texte vient compléter l’…
3 min
Droit financier
Décret exécutif n°24-345 : Responsabilité pécuniaire et apurement des débets pour les comptables publics
Le décret exécutif n° 24-345 du 14 octobre 2024 établit les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics et les procédures d'apurement des débets, en application de la loi n° 23-07 du…
3 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Suppression des subventions généralisées du gaz naturel pour les “grands consommateurs” ( industriels)
Le ministère de l’Énergie et des Mines a récemment pris une décision marquante et très attendue en adoptant l’ arrêté du 13 octobre 2024 , qui redéfinit les règles de tarification du gaz naturel pour les “grands consomma…
3 min
Droit financier
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min
Droit civil
Vers une amélioration de la vie du citoyen
Dans chaque société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, son développement et sa prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés qu’il est le seul habilité à exercer. Afin d'en gara…
3 min
Droit bancaire
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
2 min
Droit des affaires
Création du Centre Algérien de Diplomatie Économique
En date du 13 Avril 2022, un communiqué de presse annonce la création du Centre Algérien de Diplomatie Économique. Après quatre ans d'existence numérique, le centre devient un groupe de réflexion et d’action agréé en Fra…
2 min
Droit bancaire
Rémunération des comptes devises : une nouvelle instruction pour 2022
La Banque d'Algérie a annoncé les taux d'intérêt sur les dépôts dans les comptes en devises pour le premier trimestre 2022. Par rapport au quatrième trimestre de l'année dernière, la Banque d'Algérie a plus que doublé la…
2 min
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