Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 min
Droit civil
Introduction à la réglementation relative à la protection des données personnelles en Algérie
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
5 min
Droit civil
Loi sur la protection des données personnelles : champ d’application territorial
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
3 min
Droit civil
Le contrat de stage en Algérie
Le contrat de stage est avant tout un contrat, généralement tripartite, entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement, et le maître de stage. Comme tout contrat, la convention de stage est une convention faisant naîtr…
6 min
Droit de l'informaion
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 min
Droit civil
Le traitement des données sensibles en droit algérien
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractère personnel comme « toute information, quel qu’en soit s…
3 min
Droit civil
La déclaration du traitement des données personnelles en droit algérien
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en so…
4 min
Droit civil
Le contrat de bail en Algérie
Le Code civil algérien définit le bail à l’article 467 comme " un contrat par lequel le bailleur donne en jouissance une chose au locataire pour une durée déterminée en contrepartie d'un loyer connu. Le loyer peut être f…
6 min
Droit civil
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Algérie
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en quelques mots Le contrat de travail est le contrat par lequel un salarié exerce une activité professionnelle sous la subordination d'un employeur en échange d'une rémunération. Le…
3 min
Droit civil
Données personnelles : les obligations du responsable de traitement en Algérie
Les données à caractère personnel sont d’après la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel toute information, quel qu’en soit son…
3 min
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