Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Freda en droit algérien : faut-il obligatoirement l'établir immédiatement après le décès ?
En droit algérien, le décès d'une personne entraîne l'ouverture de sa succession et la transmission de droits à ses héritiers. Pourtant, dans la pratique, une question revient fréquemment au sein des familles : faut-il f…
4 min

Droit civil
Apprentissage professionnel : la contribution aux frais d’hébergement fixée à 300 DA par mois
Un arrêté interministériel du 20 septembre 2026 , pris conjointement par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels et le ministre des Finances, fixe à 300 dinars par mois le montant de la contributi…
3 min

Droit civil
Tutelle pédagogique : une nouvelle commission sectorielle créée pour les établissements de formation supérieure relevant du ministère des Sports
L’arrêté interministériel du 2 août 2026 institue une nouvelle commission sectorielle chargée de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des Sports. Le te…
5 min

Droit civil
العقار السياحي: وزارة السياحة والصناعة التقليدية تشرع في تحيين الحافظة العقارية الموجهة للاستثمار
العقار السياحي: وزارة السياحة والصناعة التقليدية تشرع في تحيين الحافظة العقارية الموجهة للاستثمار أشرفت وزيرة السياحة والصناعة التقليدية، حورية مداحي، بتاريخ 28 أكتوبر 2026، على اجتماع تنسيقي خُصص لدراسة وضعية العقار الس…
4 min

Droit civil
Foncier touristique : le ministère engage une actualisation du portefeuille destiné à l’investissement
La ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, a présidé, le 28 octobre 2026, une réunion de coordination consacrée à la situation du foncier touristique destiné à l’investissement. Cette rencontre s’inscrit…
5 min

Droit civil
La vente forcée des biens successoraux en indivision en droit algérien : comment sortir d’un blocage entre héritiers ?
En Algérie, il est fréquent qu’un bien immobilier hérité reste en indivision pendant plusieurs années, faute d’accord entre les héritiers. Certains souhaitent vendre la maison ou le terrain pour récupérer leur part, tand…
5 min

Droit civil
Écoles privées : le nouveau cadre d'agrément, de fonctionnement et de contrôle
Pour beaucoup de familles, l'école privée est un choix de confiance : on y inscrit son enfant en se fiant au sérieux de l'établissement, à la qualité de ses locaux et à la clarté de ses tarifs. Pour ceux qui veulent en o…
6 min

Droit civil
Allocation spéciale de scolarité : le décret n° 26-307 modifie les modalités d’attribution et de dépôt des dossiers
Le décret exécutif n° 26-307 du 22 septembre 2026 modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 relatif à l’allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modal…
4 min

Droit civil
Véhicules de transport âgés de 30 ans : la Direction des transports d’Alger fixe une ultime échéance de régularisation
La Direction des transports de la wilaya d’Alger a publié un avis important concernant la mise en œuvre des instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports relatives au retrait des vé…
5 min

Droit social
Rentrée de la formation professionnelle 2026 : le secteur prépare une offre de formation davantage orientée vers les besoins du marché du travail
La ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels a présidé, au siège du ministère, les travaux de la Conférence nationale consacrée à la rentrée de la formation 2026. La rencontre a réuni les cadres de l’a…
5 min

Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.
