Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
تصفية باقي الحسابات في القانون الجزائري
تسوية باقي الحسابات هو المبلغ الإجمالي الذي يتعين على صاحب العمل أن يدفع لموظفه السابق بعد إنهاء علاقة العمل كل التعويضات المستحقة و المنح ,الخ. لم يكرس المشرع نظام تصفية باقي الحسابات في قانون العمل، و الذي من الممكن إي…
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Droit fiscal
Le solde tout compte en Algérie au regard de la loi algérienne
Le solde tout compte est une somme regroupant tous les du de l’employé suite à la cessation de la relation travail. Ainsi, l’employeur devra verser à son ancien employé toutes les indemnités potentielles,, les primes, et…
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Droit civil
Droits, libertés et devoirs en Algérie : la place du citoyen algérien.
Dans chaque Etat et société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, développement et prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés dont il est le seul habilité à exercer. Afin d'en g…
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Droit civil
Rupture du contrat de travail par l’employeur en Algérie
Les cas de rupture d’un contrat de travail sont limitativement prévus par la loi. S’agissant de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, seulement deux cas de licenciement sont admis en droit algér…
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