Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Procédures dépôt Visas : France Espagne, Turquie, Italie, Angleterre, USA, Canada - Documents requis
Les types de visas disponibles pour les Algériens souhaitant se rendre à l’étranger varient selon les exigences des pays de destination. Il existe des visas de différente nature : Visa Touristique : Pour les voyages de l…
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Droit civil
Permis de conduire : Comment demander un permis de conduire en Algérie
L’article 151 du Décret n° 88-06 du 19 janvier 1988, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière dispose que “ Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est port…
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Droit civil
CNI : Quelle est la procédure de renouvellement de votre carte d'identité biométrique
Le Décret n° 67-126 du 21 juillet 1967 portant institution de la carte nationale d'identité prévoit qu' elle est délivrée sans condition d'âge par le préfet ou le sous-préfet du lieu de résidence, et tout Algérien résida…
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Droit civil
Passeport Algérie : Quelle est la procédure de renouvellement de son passeport- Comment suivre votre demande de passeport biométrique
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
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Droit civil
Passeport Algérie : Comment demander un passeport pour la première fois
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
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Droit civil
Grâce présidentielle : Qui est concerné?
La grâce est le droit d’annuler ou de modifier une peine, confiée généralement par la justice à la plus haute instance de l’Etat. La grâce entraîne la non mise en exécution de la peine ou de la peine subsistante. Elle éq…
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Droit civil
Dispense des jeunes citoyens nés avant le 01 janvier 1995 des obligations du Service National
Le service national est régi par la Loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Il consiste en la participation des citoyens à la défense nationale, et est destiné à répondre aux besoins de l’Armée Nationale…
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Droit civil
Conditions du voyage des mineurs à l’étranger
Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans e…
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Droit civil
Agence nationale du foncier touristique
La mise en place de l’Agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T) marque une étape cruciale dans le paysage institutionnel, visant à rationaliser la gestion du foncier touristique en Algérie. À travers le décret ex…
7 min

Droit civil
Les tribunaux administratifs d’appel
Dans la révision de la constitution algérienne de 2020, l'article 179 a pour la première fois, annoncé la création de tribunaux administratifs d’appel comme second niveau pour les litiges en matière administrative. Après…
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