Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
CASNOS Algérie : Tout ce qu'il faut savoir pour 2024
En application des dispositions de l’ article 14 du décret exécutif n°15-289 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant pour leur propre compte , les personnes non-salariées exerçant une activité…
3 min
Droit social
Tout savoir sur la nouvelle revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en 2024
Le 14 mai 2024, un arrêté crucial et très attendu a été promulgué portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en Algérie. Cet arrêté s'inscrit dans une politique globale de soutien visa…
2 min
Droit social
Décret présidentiel n° 23-376 du 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste
Jusqu'à récemment, le statut et l'activité des artistes en Algérie demeuraient dépourvus d'une réglementation exhaustive. Le Décret Exécutif n° 21-204 établissait un régime spécifique pour les relations de travail des ar…
8 min
Droit social
L’exercice de droit de grève au regard de la nouvelle loi n° 23-08
La promulgation de la nouvelle l oi n° 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève représente une étape significative dans la protecti…
4 min
Droit social
Nouvelle loi n°23-08 : prévention et règlement des conflits collectifs de travail
Lors du conseil des Ministres en date du 11 Décembre 2022 , le président de la République a ordonné la promulgation des textes réglementaires relatifs au renforcement de la quiétude et des droits et obligations des catég…
6 min
Droit social
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Droit social
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Droit social
Nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’allocation chômage
Dans une précédente contribution , Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes…
3 min
Droit social
Un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise
Plusieurs membres de l’APN, lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, avaient évoqué l'idée d' introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une…
2 min
Droit social
La nouvelle loi régissant les relations de travail et la promotion de l’entreprenariat
Un avant projet de loi qui porte sur la modification et la complétion de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de…
3 min
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