Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
Tout sur la carte chifa en Algérie
La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent, et d'a…
5 min
Droit social
Stage: tableau national des architectes
Un architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage, conception d’un bâtiment, immeuble, maison individuelle, bâtiment public, jusqu'à la réception des travaux. Tout en tenant compte des contra…
3 min
Droit social
Augmentation des pensions de retraite
Pour bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit remplir deux conditions : atteindre l’âge de 60 ans, (il est possible pour la femme travailleuse de prendre sa retraite, à sa demande, à partir de 55 ans), e…
2 min
Droit fiscal
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 min
Droit fiscal
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 min
Droit social
Bénéficier des abattements ANEM
L'ANEM ou Agence nationale pour l'emploi est l'organisme responsable du service public de l'emploi en Algérie. Afin d’encourager l’incitation à l’emploi, il a été prévu que les employeurs bénéficieront d'une réduction de…
3 min
Droit bancaire
Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP
Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.…
3 min
Droit de consommation
Les frais professionnels
Dans le monde du travail, le salarié est parfois amené à faire des dépenses, liées à l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses avancées par le salarié sont bien évidemment remboursées par l’entreprise, ave…
3 min
Droit social
La protection du patrimoine culturel : des sanctions réellement appliquées
Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de…
3 min
Droit des assurances
Nouvelle allocation chômage : vers une éventuelle issue contre le chômage en Algérie
Bien que depuis 2019, l’ONS n’ai rendu publique aucune enquête sur le chômage, ce n’est un secret pour personne, le chômage fait rage en Algérie auprès d’une population majoritairement jeune qui peine à construire un ave…
5 min
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