Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
LPA : affectation de 120.000 logements.
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud a affirmé, lundi à Alger, que le quota de logements promotionnels aidés (LPA) avait augmenté pour atteindre 120.000 unités, au niveau national. En m…
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Droit social
Micro entreprise : les wilayas du Sud bénéficient à nouveau des dispositifs d'aide à l'emploi
Présidant une rencontre sur la gestion du dossier de l'emploi dans les wilayas du Sud, le ministre a annoncé "le dégel, à titre exceptionnel au profit des wilayas du Sud, toutes les activités créées dans le cadre des dis…
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Droit social
Loi de finances 2020 : la valorisation de l'allocation des handicapées en discussion
Le Gouvernement a entamé sa réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), par la valorisation des allocations accordées aux personnes handicapées et l'amélioration de leurs conditions d'inser…
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Droit social
كاسنوس: شروط الدفع الجديدة وتمديد فترة التسوية.
في إعلان صادر عن مدير الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي لغير الأجراء (CASNOS)، تم تمديد الموعد النهائي للإعلان عن الدخل إلى وقت لاحق للعمال غير الأجراء الذين يواجهون صعوبات مالية. ما هو التاريخ الذي يتعين عليك فيه دفع اشتر…
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Droit social
CASNOS : nouvelles modalités de paiement et prorogation du délai de déclaration.
Par une annonce du Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), le délai de déclaration des revenus est prorogé à une date ultérieure pour les travailleurs non-salariés en difficulté fi…
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Droit social
تدابير مؤقتة: مديرون لضمان استمرارية المؤسسات الخاصة
اقترحت اللجنة المشتركة بين القطاعات، التي شكلها رئيس الوزراء، المسؤولة عن مراقبة الأنشطة الاقتصادية والحفاظ على أداة الإنتاج الوطنية، تعيين مسؤولين مؤهلين لضمان استمرارية إدارة المؤسسات الخاصة. "بالنظر إلى المخاطر الاجتم…
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Droit social
Dépôt des comptes sociaux 2019 : date limite de dépôt prorogée.
Le Centre national de registre de commerce (CNRC) annonce une prolongation du délai au titre du dépôt des comptes sociaux 2019 prévus à l'exercice de l'année 2018. Egalement, l'inscription au registre de commerce des opé…
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Droit social
Défaut de publicité de comptes sociaux : 300.000 DA d’amende prévue.
Les comptes sociaux de toute entreprise permettent d’avoir une réelle vue d’ensemble de ses activités financières. Par conséquent, leur publication est obligatoire chaque année en vertu du code du commerce algérien. Défa…
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Droit social
مساهمات الضمان الاجتماعي في الجزائر: واجبة على جميع العمال
تشمل مساهمات الضمان الاجتماعي في الجزائر، كما في أي مكان آخر، نفقات كل من أصحاب العمل وأرباب العمل. في الوقت الحالي، يستجيب جميع الموظفين الجزائريين لنظام الضمان الاجتماعي من خلال مساهماتهم في الأجورحيث يتم خصمها من الأج…
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Droit social
Cotisations sociales en Algérie : une obligation pour tous les travailleurs.
Les cotisations sociales en Algérie comme partout ailleurs, regroupent à la fois les charges patronales (employeur) et les charges salariales (employé). A l’heure actuelle, tous les salariés algériens répondent au régime…
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