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L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit fiscal

Référentiel de prix de l'immobilier période biennale 2021 - 2022

La direction générale des impôts a annoncé par un communiqué qu’elle a publié sur son site Web, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par : wilaya, communes, zones et par types…

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Droit fiscal

La déclaration G50 en Algérie

La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s’agit d’un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel s…

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Droit fiscal

L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien

Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…

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Droit fiscal

Établissement du certificat d'existence

Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…

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Droit fiscal

Impôt sur la fortune

L'impôt sur la fortune, anciennement appelé impôt sur le patrimoine, n'est dû que par les personnes physiques sur la base de leur patrimoine constitué d'actifs imposables d'une valeur nette imposable supérieure à 100 000…

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Droit fiscal

Taxe sur l’Activité Professionnelle et Loi de finance 2022

En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuabl…

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Droit fiscal

Les activités exonérée fiscalement

L’exonération fiscale constitue l’exemption partielle ou totale d’une charge fiscale imposée par la loi dans certains cas, à des personnes physiques ou des personnes morales. L’exonération d'impôt peut prendre différente…

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Droit fiscal

Cigarette, tabac, taxe : ce qui change en 2022

La taxe forfaitaire libératoire est la taxe applicable sur les opérations de ventes des produits tabagiques. Une récente c irculaire n°01 MF/DGI/DLRF/2022 du 03 février 2022 porte à la connaissance des services fiscaux l…

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