Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Algérie : l’Assemblée populaire nationale adopte le projet de loi de finances pour 2027
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, le 16 novembre 2026, le projet de loi de finances pour 2027, à l’issue d’une séance plénière présidée par Khalida Boufedach, présidente de l’Assemblée. La séance s’est déro…
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Droit fiscal
Contentieux fiscal en Algérie : les contribuables relevant de la DGE peuvent désormais constituer des garanties pour bénéficier du sursis de paiement
La loi de finances pour 2026 apporte un assouplissement important aux règles applicables au contentieux fiscal devant les commissions de recours. À travers son article 91, elle modifie l'article 173 du Code des procédure…
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Droit des affaires
Recherche et innovation en Algérie : une obligation d’investissement de 1 % du bénéfice imposable pour les grandes entreprises
La loi de finances pour 2026 introduit une nouvelle obligation à la charge des entreprises algériennes les plus importantes : consacrer une part minimale de leur bénéfice imposable à la recherche, au développement ou à l…
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Droit fiscal
Tabac en Algérie : un régime fiscal strictement encadré, de la plantation au paquet
Le tabac est l'un des produits les plus surveillés par l'administration fiscale. Il rapporte des recettes importantes, il est facile à détourner et il pose des questions de santé publique. L'État l'encadre donc à chaque…
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Droit public
Projet de loi de finances 2027 : le budget de l’Intérieur met l’accent sur les collectivités locales et l’investissement public
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a présenté, le 24 octobre 2026, le budget de son secteur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, devant la Commission des finances et…
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Droit fiscal
Le Projet de loi de finances pour 2027 en Algérie
Chaque année, la loi de finances fixe le cadre budgétaire de l'État algérien et, de plus en plus, sert de véhicule à des réformes juridiques qui dépassent la seule fiscalité. Le projet pour 2027 n'échappe pas à cette ten…
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Droit fiscal
Véhicules de transport de dix personnes ou plus : les modalités de dédouanement et d’exonération fixées par un nouvel arrêté interministériel
Un nouvel arrêté interministériel vient préciser les conditions de dédouanement et le régime fiscal et douanier applicable à certaines catégories de véhicules automobiles destinés au transport collectif de personnes. Pri…
6 min

Droit fiscal
Algérie : la DGI actualise les avantages fiscaux accordés aux opérations d’exportation
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle et actualise les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les opérateurs réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Ces dispositifs concern…
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Droit fiscal
La DGI élargit les possibilités de paiement en ligne des droits et taxes
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la mise en place d’un nouveau service permettant aux contribuables de procéder au paiement en ligne des droits et taxes dont ils sont redevables. Cette mesure s’inscrit da…
3 min

Droit fiscal
Fiscalité : la DGI proroge les délais de souscription des déclarations G n°50, G n°1 et G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par communiqué , une prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales, afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs o…
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