Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Véhicules de transport de dix personnes ou plus : les modalités de dédouanement et d’exonération fixées par un nouvel arrêté interministériel
Un nouvel arrêté interministériel vient préciser les conditions de dédouanement et le régime fiscal et douanier applicable à certaines catégories de véhicules automobiles destinés au transport collectif de personnes. Pri…
6 min
Droit fiscal
Algérie : la DGI actualise les avantages fiscaux accordés aux opérations d’exportation
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle et actualise les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les opérateurs réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Ces dispositifs concern…
5 min
Droit fiscal
La DGI élargit les possibilités de paiement en ligne des droits et taxes
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la mise en place d’un nouveau service permettant aux contribuables de procéder au paiement en ligne des droits et taxes dont ils sont redevables. Cette mesure s’inscrit da…
3 min
Droit fiscal
Fiscalité : la DGI proroge les délais de souscription des déclarations G n°50, G n°1 et G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par communiqué , une prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales, afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs o…
2 min
Droit fiscal
Contrôle fiscal : la DGI précise les nouvelles modalités de notification des actes de procédure et des rôles d'imposition
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n°48/MF/DGI/LF.2026 du 13 juin 2026 afin d'expliquer les modifications introduites par la loi de finances pour 2026 en matière de notification des actes de pr…
2 min
Droit fiscal
La DGI proroge jusqu’au 30 juillet 2026 le délai de souscription de la déclaration prévisionnelle série G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par un communiqué , la prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration prévisionnelle série G n°12 au titre de l’exercice 2026. Initialement fixée a…
2 min
Droit fiscal
Réforme des droits d’enregistrement en Algérie : relèvement des sanctions et ajustements techniques du Code de l’enregistrement
La loi de finances pour 2026 poursuit l’effort de modernisation et de rationalisation du système fiscal algérien à travers une série de modifications ciblées du Code de l’enregistrement. Ces ajustements ont été précisés…
5 min
Droit fiscal
Taxe sur la consommation des carburants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°47/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la taxe sur la consommation des carburants. Cette…
5 min
Droit fiscal
Les nouvelles obligations fiscales des entreprises étrangères intervenant en Algérie
Dans le prolongement des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, l'administration fiscale algérienne a publié la circulaire n°45/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative aux obligations fiscales des entrep…
5 min
Droit fiscal
Entreprises non résidentes établies en Algérie : la DGI clarifie les règles de détermination du résultat fiscal imposable
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 44/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la détermination du résultat fiscal des entreprises non résidentes établies en Algérie. Cette circulaire comm…
4 min
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