Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Modification de l'imposition des web marchandises
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
2 min
Droit de consommation
Véhicule de tourisme et loi de finance 2022
Le secteur automobile en Algérie est de nouveau dans le marasme. Le pays est plongé dans une crise majeure. La crise automobile en Algérie n'est pas récente et remonte à quelques années. La loi de finance pour 2022 intro…
2 min
Droit fiscal
Les modifications de l'IBS par la Loi de finance 2022
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
3 min
Droit de consommation
Le remboursement anticipé du crédit
Le remboursement anticipé du crédit, correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu dans le contrat du crédit. Il peut être total dans le cas où l’emprunteur souhaite rembourser l’intégr…
3 min
Droit fiscal
Changement d'adresse du contribuable
Un contribuable est une personne assujettie au paiement d'impôts ou taxes, c'est-à-dire qu'elle doit s'en acquitter. Payer l’ impôt sert à participer au budget nécessaire pour faire fonctionner un état (salaires de fonct…
2 min
Droit fiscal
L’IRG sur les bénéfices agricoles
Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage. Quel en est le régime d'imposition? Définition des activités agricoles et d’élevage Est considérée comme activité agricole, toute exploi…
3 min
Droit fiscal
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en Algérie
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
2 min
Droit fiscal
Le contentieux de refus d'admission de marchandises aux frontières
L’importation et l’exportation des marchandises implique nécessairement des procédures relatives au contrôle de leur conformité. C’est dans ce contexte que le contrôle aux frontières intervient. Chaque Etat étant souvera…
3 min
Droit fiscal
Taxe sur les produits polluants
La pollution de l'environnement est un phénomène mondial. Des milliers de produits chimiques constituent un risque pour les populations et les écosystèmes. Afin de pouvoir protéger l'environnement de cette pollution, est…
4 min
Droit fiscal
L'impôt sur le patrimoine en Algérie
Dans l'objectif d'adapter la capacité de contribution des citoyens à l'impôt, certains impôts prévoient d'assujettir uniquement les personnes qui possèdent certains types de biens, et à partir d'un certain montant. Il en…
3 min
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