Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Quelles sont les obligations déclaratives des contribuables relevant de l’IFU ?
Les mesures introduites par la Loi de Finances pour 2007 ont institué un nouveau régime fiscal applicable aux contribuables anciennement soumis au régime du forfait, à l’effet de les soumettre à un nouvel impôt dénommé «…
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Droit fiscal
Ministère des finances : Nouvelle circulaire relative au régime fiscal des opérations d’avitaillement des navires et aéronefs.
La DLRF à publiée le 02 Mail une circulaire disponible sur notre plateforme qui a pour objet de limiter l'exonération de la TVA aux seules opérations d'avitaillement des navires et aéronefs et d'exclure du bénéfice de ce…
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Droit fiscal
الضرائب: تذكروا أن تدفعوا رصيد تسوية ضريبة القيمة المضافة في موعد لا يتجاوز 20 أفريل 2018
تقوم وزارة المالية بإبلاغ دافعي الضرائب الذين اختاروا نظام التقسيط المنصوص عليه في المادة 103 من قانون ضريبة المبيعات بأن الموعد النهائي لتقديم الإعلان عن الأرباح سلسلة GN ° 50) والدفع، إن وجد، الملحق لضريبة القيمة المضا…
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Droit fiscal
Fiscalité : N’oubliez pas de vous acquitter de votre solde de liquidation de la TVA au plus tard le 20 avril 2018
Le Ministère des Finances informe les contribuables ayant opté pour le régime des acomptes provisionnels prévu à l’article 103 du Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires que le délai de dépôt de la déclaration du chiffr…
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Droit fiscal
لا تنسوا ايداع تصريحاتكم السنوية لضريبة الـ IBS لعام 2017
تبلغ وزارة المالية دافعي الضرائب الخاضعين لضريبة دخل الشركات (IBS) بأن تاريخ الاشتراك في التصريخ السنوي سلسلة (GN ° 4) مع الحزمة الضريبية ، من المتوقع ألا يتجاوز يوم الاثنين الموافق 30 أفريل عام 2018. مكان إيداع التصريح…
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Droit fiscal
Fiscalité : N’oubliez pas de souscrire votre déclaration annuelle de l’IBS de l’exercice 2017
Le Ministère des Finances informe les contribuables soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) que la date de souscription de la déclaration annuelle (série G.N°4) accompagnée de la liasse fiscale, est prévue…
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Droit fiscal
كيف تدفع ضرائبك عن طريق ديونك الضريبية في الجزائر؟
التعويض هو آلية يتم من خلالها إبطال التزامين قائمين بين شخصين في وقت واحد عن طريق إعفاء كل من الطرفين من دفع الأموال، فإنه يقوم بالتخليص المتزامن، الكلي أو الجزئي، للديون المتقاطعة، حيث أن المدين لأحد الأطراف دائن للآخر…
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Droit fiscal
Comment payer vos impôts avec vos créances fiscales en Algérie ?
La compensation est un mécanisme par lequel s'éteignent simultanément deux obligations existantes entre deux personnes. En dispensant chacune des parties d'un versement de fonds, elle réalise un apurement simultané, tota…
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Nouvelles plateformes numériques
JIBAYATIC.DZ – Le portail des déclarations fiscales en ligne
L’ administration fiscale algérienne entreprend un programme de modernisation dans lequel une refonte complète de sa structure et de son mode de fonctionnement sont planifiés. Ce portail constitue une première expériment…
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Droit fiscal
Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Exonération de la TVA : La loi de finances pour 2018 a accordé le bénéfice de l’exonération de la TVA aux : Opérations de vente portant sur certains matières et produits destinés à l’alimentation des bétails, désignés ci…
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Laissez le droit venir à vous
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