Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
لا تنسوا ايداع تصريحاتكم السنوية لضريبة الـ IBS لعام 2017
تبلغ وزارة المالية دافعي الضرائب الخاضعين لضريبة دخل الشركات (IBS) بأن تاريخ الاشتراك في التصريخ السنوي سلسلة (GN ° 4) مع الحزمة الضريبية ، من المتوقع ألا يتجاوز يوم الاثنين الموافق 30 أفريل عام 2018. مكان إيداع التصريح…
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Droit fiscal
Fiscalité : N’oubliez pas de souscrire votre déclaration annuelle de l’IBS de l’exercice 2017
Le Ministère des Finances informe les contribuables soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) que la date de souscription de la déclaration annuelle (série G.N°4) accompagnée de la liasse fiscale, est prévue…
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Droit fiscal
كيف تدفع ضرائبك عن طريق ديونك الضريبية في الجزائر؟
التعويض هو آلية يتم من خلالها إبطال التزامين قائمين بين شخصين في وقت واحد عن طريق إعفاء كل من الطرفين من دفع الأموال، فإنه يقوم بالتخليص المتزامن، الكلي أو الجزئي، للديون المتقاطعة، حيث أن المدين لأحد الأطراف دائن للآخر…
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Droit fiscal
Comment payer vos impôts avec vos créances fiscales en Algérie ?
La compensation est un mécanisme par lequel s'éteignent simultanément deux obligations existantes entre deux personnes. En dispensant chacune des parties d'un versement de fonds, elle réalise un apurement simultané, tota…
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Nouvelles plateformes numériques
JIBAYATIC.DZ – Le portail des déclarations fiscales en ligne
L’ administration fiscale algérienne entreprend un programme de modernisation dans lequel une refonte complète de sa structure et de son mode de fonctionnement sont planifiés. Ce portail constitue une première expériment…
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Droit fiscal
Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Exonération de la TVA : La loi de finances pour 2018 a accordé le bénéfice de l’exonération de la TVA aux : Opérations de vente portant sur certains matières et produits destinés à l’alimentation des bétails, désignés ci…
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Droit fiscal
قسيمة سيارات الجزائر 2018: تحديد فترة التسديد
تشير فترة تسديد قسيمة السيارات لعام 2018 المحدد من 1 إلى 31 مارس، هذا الأحد، إلى المديرية العامة للضرائب (DGI) بيع القسيمات، التي لا تزال أسعارها على حالها. لذلك، تدعو إدارة الضرائب من خلال بيانها، المتاح على منصتنا، سائ…
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Droit fiscal
Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe intérieure de consommation (TIC)
Les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC), applicable à certains produits, sont revus à la hausse, comme suit : Augmentation de la partie fixe de la TIC sur les tabacs (tabac blond, brun et cigares). Le mont…
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Droit fiscal
“Les premières normes d’audit en Algérie, Un autre fruit de la réforme de la profession comptable” est verrouillé Les premières normes d’audit en Algérie, Un autre fruit de la réforme de la profession comptable
Depuis 2009, plusieurs actions étaient engagées visant la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques et financières en Algérie. Le Système Comptable et Financier présente une des toutes premi…
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