Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Formulaire de déclaration G50 et ultime déclaration de la taxe sur l’activité professionnelle
La déclaration G n°50 est une déclaration fiscale obligatoire en Algérie. La déclaration doit être déposée à la recette des impôts avant les vingt premiers jours de chaque mois. Ledit formulaire permet de déclarer la tax…
2 min

Droit fiscal
Retour sur une taxe éphémère : la Taxe sur l’activité professionnelle
En 1996, l'Algérie a introduit la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) sur le chiffre d'affaires des contribuables. Il s’agit d’une taxe imposée sur le chiffre d’affaires réalisé par les personnes physiques et moral…
5 min

Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour l'année 2024 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre, dévoilant un ensemble de mesures significatives qui redéfinissent le paysage fiscal pour l’année 2024. Parmi les changements notables…
6 min

Droit fiscal
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2024
Le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 a été rendu public, comptant ainsi plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Des dispositions qui mettent en avant une grande partie dédiée au…
5 min

Droit fiscal
Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023
Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'exercice 2023 relatif aux principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains…
6 min

Droit fiscal
Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités
En Algérie, la taxe de formation professionnelle continue (TFP) est une contribution financière qui doit être versée par les employeurs à l'État afin de financer la formation professionnelle continue des travailleurs. La…
8 min

Droit de l'environnement
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par…
4 min

Droit de l'environnement
Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement
Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…
4 min

Droit fiscal
Demande d’adhésion au portail moussahama’tic
La direction générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué , les procédures à suivre pour la souscription en ligne de la demande d’adhésion au portail des télé-procédures “Moussahama’tic” aux contribuables relev…
2 min

Droit fiscal
Loi de finances complémentaire 2022 en Algérie : principales nouvelles mesures
La Loi de finances complémentaire 2022 LFC en Algérie a été signée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune en date du 3 août 2022 et publiée au Journal Officiel n °53. L'objectif de la loi étant clairemen…
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