Edition

L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit fiscal

Tout savoir sur la loi de finances pour 2024

La loi de finances pour l'année 2024 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre, dévoilant un ensemble de mesures significatives qui redéfinissent le paysage fiscal pour l’année 2024. Parmi les changements notables…

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Droit fiscal

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2024

Le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 a été rendu public, comptant ainsi plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Des dispositions qui mettent en avant une grande partie dédiée au…

5 min

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Droit fiscal

Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023

Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'exercice 2023 relatif aux principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains…

6 min

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Droit de l'environnement

Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement

Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…

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Droit fiscal

Demande d’adhésion au portail moussahama’tic

La direction générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué , les procédures à suivre pour la souscription en ligne de la demande d’adhésion au portail des télé-procédures “Moussahama’tic” aux contribuables relev…

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