Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit des assurances
Agrément d’un courtier en assurance
Dans un précédent article , Legal Doctrine avait déjà évoqué le métier de courtage en assurance. Rappelons toutefois que dans l’article 258 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 Janvier 1995 , le législateur a défini le courtie…
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Droit des assurances
Nouvelle allocation chômage : vers une éventuelle issue contre le chômage en Algérie
Bien que depuis 2019, l’ONS n’ai rendu publique aucune enquête sur le chômage, ce n’est un secret pour personne, le chômage fait rage en Algérie auprès d’une population majoritairement jeune qui peine à construire un ave…
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Droit des assurances
Banque et assurance : pratiques abusives ou déloyales
Les sociétés d’assurance peuvent distribuer les produits d’assurance par l’entremise des banques et des établissements financiers et assimilés et autres réseaux de distribution, conformément à l ’article 252 de l’ordonna…
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Droit des assurances
Takaful
Le Takaful vient du mot arabe «kafala» qui signifie « Responsabilité ou garantie » , et plus exactement “ se garantir mutuellement” Le droit algérien définit “Al Takaful” comme un système d'assurance basé sur un mode con…
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Droit des assurances
Assurance, crédit et vente concomitante
Le crédit immobilier finance les achats immobiliers. Ces crédits, qui présentent un attrait indéniable, sont souvent un facteur de surendettement dans les cas où le débiteur ne peut plus subvenir au remboursement de ses…
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Droit des assurances
La convention d'assurance
Legal Doctrine débute avec ce premier numéro relatif aux assurances, une série de publications d’articles, relatifs à la pratique des banques dans le secteur des assurances. Retrouvez chaque dimanche, pendant cinq semain…
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Droit des assurances
Droits et obligations de l’assureur et de l’assuré dans un contrat d’assurance
Les deux parties signataires du contrat d’assurance, sont ; l’assureur, représenté par une personne morale (société civile ou commerciale), responsable de garantir le risque, objet du contrat, et l’assuré, définit, comme…
4 min
Droit des assurances
Compétence et prescription en matière d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
3 min
Droit des assurances
La durée du contrat d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
2 min
Droit des assurances
Le contrat d’assurance
Un contrat d’assurance, est un contrat par lequel, une partie (le souscripteur) se fait promettre, pour son compte, ou celui d’un tiers, par une autre partie (l’assureur), une prestation généralement pécuniaire, en cas d…
5 min
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