Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de douane
Les délits douaniers en Algérie
Les délits douaniers en Algérie représentent une catégorie des infractions douanières répertoriées à l’article 318 du Code des douanes. Au même titre que les contraventions, les délits douaniers se divisent en deux class…
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Droit de douane
Les contraventions douanières
Les transactions commerciales conclues entre deux ou plusieurs opérateurs économiques, situés dans deux pays distincts donnent nécessairement lieu au franchissement des frontières. À ce jour, les échanges sont fortement…
6 min
Droit de douane
Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane
Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre le dépôt du formu…
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Droit de douane
La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site Internet
La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site internet à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes. Le 26 janvier 2020, à la wilaya de Tipaza, sous le slogan retenu par l’Organisation mondiale des do…
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Droit de douane
الواردات: تسريح مركبات النقل المحجوزة على مستوى المستودعات الجمركية
الجزائر -قامت المديرية العامة للجمارك بتسريح مركبات النقل التي كانت محجوزة على مستوى المستودعات الجمركية و التي خضعت للتوطينات البنكية قبل تاريخ 27 يناير 2017 و هذا بعد التعليمة التي اصدرها الوزير الاول نورالدين بدوي، حس…
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Droit de douane
Importations: des matériels roulants en souffrance dans les zones sous-douanes débloqués
ALGER - Le dédouanement et l'enlèvement de matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, ayant fait l'objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, viennent d'être autorisés par la Direction…
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Droit de douane
المديرية العامة للجمارك: لا إذن للتصدير بالنسبة للمنتجات الغذائية
لم يتم منح إذن تصدير للمنتجات الغذائية عبر الجنوب بعد طلب تدخل أعضاء مجلس الأمة بشأن الوقف الفوري لعمليات تصدير المواد الغذائية ذات الاستهلاك الكبير عن طريق المراكز الحدودية الجنوبية، "تؤكد إدارة الجمارك أن الحكومة لم تم…
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Droit de douane
Direction Générale Des Douanes : pas d'autorisations d'exportation de produits alimentaires.
Aucune autorisation d’exportation de produits alimentaires via le sud n'a été accordée Suite à la demande d'intervention formulée par des membres du conseil de la Nation concernant l'arrêt immédiat des opérations d'expor…
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Droit de douane
جمارك الجزائر: يمكن لإدارة الجمارك تطبيق إجراءات ممارسة الرقابة المؤجلة والرقابة اللاحقة بعد الإفراج عن البضائع.
دخل المرسوم التنفيذي حيز التنفيذ والذي يحدد إجراءات ممارسة الرقابة المؤجلة والرقابة اللاحقة والتي يمكن تطبيقها من قبل إدارة الجمارك بعد الافراج عن البضائع، وذلك بعد نشره في الجريدة الرسمية رقم 43. تنطبق هذه الأحكام على ا…
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Droit de douane
Douane Algérie : Les modalités d'exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori peuvent être effectués, par l'administration des douanes, après mainlevée des marchandises.
Le décret exécutif fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori, pouvant être effectués par l’administration des douanes après main levée des marchandises, est entré en vigueur, et…
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