Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de douane
Simplification du dédouanement des marchandises usagées appartenant à l'État et situées à l'étranger
Les institutions publiques algériennes à l’étranger – comme les ambassades, consulats, ou autres représentations – utilisent divers équipements et matériels dans le cadre de leur fonctionnement quotidien. Lorsque ces bie…
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Droit de douane
Décret exécutif n° 23-417 fixant les conditions et les modalités de destruction par l’administration des douanes des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées
Le Décret exécutif n° 23-417 définissant les conditions et modalités de destruction des marchandises saisies, confisquées, ou abandonnées par l'administration des douanes a été promulgué le 28 novembre 2023. Legal Doctri…
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Droit de douane
Rétablissement de l'importation de véhicules en Algérie
Bonne nouvelle pour les citoyens algériens qui souhaitent acquérir une voiture “en attendant le recadrage de la politique industrielle de l’automobile” ! Après la stagnation que l’Algérie a connu dans le marché de l’auto…
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Droit des affaires
Dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation : nouveau communiqué
Dans le cadre de la stratégie de la cohésion gouvernementale et la concertation intersectorielle, en vue d’assurer la disponibilité des Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux ainsi que la protection et la promo…
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Droit de douane
Moyens de lutte contre la contrebande
La contrebande est l’introduction clandestine, dans un état, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane. Il s’agit en réalité d’un marché dit parallèle effectué en violation des lois. Pour lutt…
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Droit de douane
La licence d’importation en droit algérien
L'application du système des licences d’importation, vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale. Un dossier complet doit alors être déposé auprès du ministère du commerce afin d’obtenir c…
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Droit de douane
L’administration des douanes
Le développement du commerce international de marchandises, a conduit les différentes nations à confier à la douane le rôle crucial de contrôler, inspecter et protéger les intérêts économiques et financiers nationaux. Ce…
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Droit de douane
Dumping et droit anti-dumping en Algérie
Le principe posé par l’ article 2 de l’ Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises est que “l es opérations d’importatio…
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Droit de douane
Qu’est-ce que la contrebande ?
La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…
2 min
Droit de douane
La solidarité pour le paiement des amendes douanières
En matière de contentieux douanier, un ou plusieurs individus peuvent être tenus responsables et solidaires au paiement des amendes et des autres peines encourues. Ce principe dit de “responsabilité et de solidarité” est…
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