Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit public
Formation des personnels des collectivités locales en Algérie : un nouveau cadre réglementaire pour professionnaliser l’administration territoriale
L’administration locale constitue l’un des piliers essentiels du fonctionnement de l’État. Communes, wilayas et services territoriaux assurent au quotidien des missions directement liées à la vie des citoyens : état civi…
5 min

Droit public
L’Algérie lance un appel à concurrence pour l’internet par satellites en orbite basse
L’Algérie ouvre officiellement la voie à l’arrivée de nouveaux opérateurs de télécommunications par satellite. Par un arrêté du 6 avril 2026 , publié au Journal officiel, le ministre de la Poste et des Télécommunications…
3 min

Droit public
Représentation des Algériens établis à l’étranger
Le décret exécutif n° 26-165 du 3 mai 2026 fixe l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger ainsi que le nombre de sièges attribués à cette représentation au sein de l’…
4 min

Droit public
Modalités de recours au financement extérieur pour les projets d’intérêt national
L’arrêté du 17 février 2026 s’inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par la législation financière, notamment l’article 108 de la loi de finances pour 2020, tel que modifié par la loi de finances pour 2025…
2 min

Droit public
Bureaux de vote : une mise à jour des règles de prestation de serment au cœur du dispositif électoral
Par une décision du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections apporte des modifications à un élément souvent négligé du processus électoral : les modalités de prestation de serment des membres des bu…
3 min

Droit public
Carte d’électeur : une mise à jour technique au service de la fiabilité du processus électoral
Par une décision en date du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections procède à une modification ciblée du dispositif encadrant l’établissement et la gestion de la carte d’électeur. Ce texte vient co…
3 min

Droit public
Réforme Territoriale 2026 : Ce qui change pour les Wilayas et les Communes
Le paysage administratif de l'Algérie vient de connaître une transformation majeure. Avec la promulgation de la loi n° 26-06 du 4 avril 2026, l'organisation du pays est redessinée pour répondre à de nouveaux enjeux de dé…
3 min

Droit public
La Réforme Électorale Algérienne de 2026 : Ce qui change pour les citoyens
Le 4 avril 2026, l'Algérie a adopté une nouvelle loi organique qui modifie en profondeur les règles du jeu électoral. Cette réforme, signée par le Président Abdelmadjid Tebboune, vient actualiser l'ordonnance de mars 202…
6 min

Droit public
Entrée en vigueur de la gratuité et des réductions tarifaires du transport au profit des personnes en situation de handicap
Le Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 29 mars 2026, d’un dispositif de gratuité et de réduction des tarifs de transport au profi…
3 min

Droit public
Ouverture d’un recrutement sur titre dans le secteur de la solidarité nationale en 2026
Le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l’ouverture d’un recrutement sur titre pour l’année 2026. Cette opération s’inscrit dans le cadre des orientations fixées pa…
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