Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit public
Appel ouvert à l’innovation dans le domaine de l’eau en Algérie
Dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la gestion des ressources hydriques et aux effets du changement climatique, le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises lan…
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Droit public
Création d’une station expérimentale au sein du Centre de recherche en aménagement du territoire
Un arrêté interministériel en date du 21 janvier 2026 institue une nouvelle structure scientifique dédiée à l’étude et à l’expérimentation en matière d’aménagement du territoire. Cette décision s’inscrit dans le cadre du…
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Droit public
Mobilité administrative des personnels de santé : mise en position d’activité auprès du ministère de la communication
L’arrêté interministériel du 2 février 2026 organise la mise en position d’activité auprès du Ministère de la Communication de certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du Ministère de la Santé. Ce texte,…
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Droit public
La dématérialisation des marchés publics : encadrement juridique du portail électronique national
L’arrêté du 4 février 2026, pris par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred, fixe le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion. Adopté en application de l’article 105 d…
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Droit public
Innovation scolaire : cadre juridique du prix national 2026
Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale annonçant le lancement de la phase nationale du Prix national de l’innovation scolaire , consacré pour sa première édition au thème de la robotique, s’inscrit dans une…
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Droit public
La concession des infrastructures sportives publiques en Algérie : un nouveau modèle de gestion entre service public et logique économique
La publication de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives publiques marque une étape décisive dans…
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Droit public
Finances locales : fixation du taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des wilayas pour 2026
La gestion financière des collectivités territoriales repose sur un équilibre délicat entre dépenses de fonctionnement et investissements structurants. Dans ce cadre, l’arrêté du 18 janvier 2026 fixant le taux de prélève…
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Droit public
Nouveau régime d’importation pour les biens wakfs publics
Le 28 avril 2025, un arrêté conjoint signé par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs et le ministre des Finances est venu fixer les modalités d’importation des biens destinés au wakf public en Algérie. Cette…
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Droit public
Circulaires, notes et instructions : quelle hiérarchie des normes en droit algérien ?
La question de la hiérarchie des normes est centrale dans le droit algérien, car elle permet de clarifier comment les différents types d'actes administratifs interagissent entre eux et avec la législation. Les circulaire…
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Droit public
La Sécurité juridique et sa relation avec l’élaboration des textes juridiques
La sécurité juridique est un principe fondamental qui vise à garantir la stabilité des situations et des relations juridiques, tout en protégeant les droits des individus. Cette sécurité permet aux personnes de s'organis…
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