Arrêté interministériel du 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé “fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”.

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé “fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”.

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Le ministre du tourisme, Le ministre des finances,

Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complété, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, notamment son article 117 ;

Vu la loi n 90-21 du 15 août 1990 relative