Arrêté interministériel du 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n 302-057 intitulé «fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique».

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n 302-057 intitulé «fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique».

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Le ministre du tourisme, Le ministre des finances,

Vu la loi n 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, notamment son article 117 ;

Vu l’ordonnance n 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 131 ;

Vu