Arrêté interministériel du 15 août 2013 relatif au droit de timbre applicable à la carte de résident des étrangers.

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Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013 relatif au droit de timbre applicable à la carte de résident des étrangers.

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Le ministre des affaires étrangères,

Le ministre des finances,

Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 141;

Vu la loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, notamment son article 16 (5ème paragraphe);

Vu la loi n° 09-09 du 13