Arrêté interministériel du 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor n°302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »

Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ».

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Le ministre des finances,

La ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la