Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1432 correspondant au 7 mars 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.

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07-03-2011

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07-03-2011

Vu le décret présidentiel n10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des

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