Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011 fixant la liste des marchés de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.

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09-07-2011

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Vu le décret présidentiel n10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 97 ;

Vu le décret présidentiel n10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination

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