Arrêté interministériel du 27 mars 2013 complétant l'arrêté interministériel du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.
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27-03-2013
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Arrêté interministériel du 27 mars 2013 complétant l'arrêté interministériel du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.
Vu le décret présidentiel n°