Code de la route

Code de la route

​Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126;

Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile;​

Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;​

Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;​

Vu l'ordonnance