Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 

du 20 mars 1883 

revisée 

à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925,

à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967,

et modifiée le 28 septembre 1979

TABLE DES MATIÈRES*

Article 1:   Constitution de l’Union; domaine de la propriété industrielle 

Article 2:  Traitement national pour les ressortissants des pays de l’Union 

Article 3: