Décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe.
version
11-12-1981
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11-12-1981
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11-12-1981
Décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe.
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Le Président de la République,
Vu Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152 ;