Décret n° 84-155 du 23 juin 1984 portant application de l'article 68 du code de la route relatif sur manifestations sportives se déroulant sur la voie publique

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Décret n° 84-155 du 23 juin 1984 portant application de l'article 68 du code de la route relatif sur manifestations sportives se déroulant sur la voie publique.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;

Vu la loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances et notamment ses articles 106 à 110 ;

Vu l'ordonnance n° 71-79 du 3 décembre 1971, modifiée, relative à l'association ;

Vu l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974, modifiée, portant code de la route et notamment son article 68 ;

Vu l'ordonnance n° 76-81 du 23