Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. ​

Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. 

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre ; 

Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;

Vu l'ordonnance n° 66-11 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie et les textes pris pour son application ;

Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers ;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; 

Vu la loi n°