Décision du 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020
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20-04-2020
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Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020.
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Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303 ;