Décision n°08-01 17 juin 2008 portant agrément de la succursale de banque HSBC-ALGERIA.
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17-06-2008
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Décision n 08-01 du 13 Joumada Ethania 1429 correspondant au 17 juin 2008 portant agrément de la succursale de banque HSBC-ALGERIA.
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Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l’ordonnance n 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 65, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114 , 118 et 141 ;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs