DGD: Note relative au classement tarifaire des produits suspendus temporairement à l’exportation
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31-03-2020
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31-03-2020
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
Direction de la fiscalité et des bases de taxation
Sous-direction des bases de taxation
N°170/DGD/D042.20
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
Copie à titre de compte rendu a :
-Monsieur le Directeur Général des Douanes
Objet :